Le licenciement économique, une rupture contractuelle motivée par des raisons économiques, est réglementé par le Code du travail, spécifiquement les articles L. 1233-3 et suivants.
Les salariés licenciés économiquement bénéficient de divers droits :
L’indemnité de licenciement, calculée selon l’ancienneté, est due à tous, sauf en cas de licenciement nul ou pour faute grave.
L’allocation de retour à l’emploi (ARE), une aide financière de Pôle emploi, vise à soutenir les dépenses courantes pendant la recherche d’emploi.
Le montant de l’ARE est calculé en fonction de l’ancienneté et du salaire du salarié.
Les mesures d’accompagnement, mises en place par l’employeur ou Pôle emploi, comprennent le CSP, le congé de reclassement, ou la formation professionnelle.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) offre un accompagnement renforcé avec formation, suivi personnalisé, et une aide financière.
Le congé de reclassement propose un accompagnement spécifique incluant formation, suivi personnalisé, et une aide financière.
La formation professionnelle est une option pour changer de métier ou se perfectionner, financée par le CPF.
En cas de contestation du licenciement économique, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour annuler, requalifier, ou maintenir le licenciement.
En résumé, les salariés licenciés économiquement ont droit à l’indemnité, l’ARE, des mesures d’accompagnement, et des recours. Notre équipe de Formation Com Web est là pour vous guider dans votre reconversion dans la communication ou le commerce web.
