Créer son entreprise est un projet ambitieux et motivant, mais il est important de bien se préparer et de connaître les démarches administratives à effectuer. Parmi ces démarches, il y a l’obligation d’informer France Travail de votre projet de création d’entreprise.
La date à laquelle vous devez prévenir France Travail dépend de votre situation et de vos objectifs. Cet article vous explique en détail quand et comment informer France Travail de votre création d’entreprise, en abordant les différents cas possibles et les démarches à suivre. Nous répondrons également aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.
Quand informer France Travail ?
Il y a deux cas principaux dans lesquels vous devez informer France Travail de votre création d’entreprise :
1. Avant la création de l'entreprise
Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi et que vous n’avez pas encore créé votre entreprise, vous devez informer France Travail de votre projet dès que possible. Cela vous permettra de bénéficier de conseils et d’un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.
2. Après la création de l'entreprise
Si vous avez déjà créé votre entreprise, vous devez informer France Travail dans les 8 jours suivant la date de création.
Comment informer France Travail ?
Vous pouvez informer France Travail de votre création d’entreprise de plusieurs manières :
- Par internet : C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’informer France Travail. Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de France Travail et connectez-vous à l’aide de vos identifiants. Ensuite, cliquez sur la rubrique “Mes démarches” puis sur “Déclarer une création d’entreprise”. Vous devrez ensuite renseigner les informations demandées.
- Par téléphone : Vous pouvez également informer France Travail par téléphone au 39 49. Un conseiller France Travail vous guidera dans la démarche.
- En agence : Vous pouvez enfin informer France Travail en vous rendant dans votre agence France Travail.
Informations à fournir
Lors de votre déclaration, vous devrez fournir les informations suivantes :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre numéro de sécurité sociale
- Le nom de votre entreprise
- Le statut juridique de votre entreprise
- La date de création de votre entreprise
- Le nombre d’heures consacrées à l’activité de votre entreprise
- Le chiffre d’affaires réalisé
- Le cas échéant, les aides financières que vous percevez
Avantages d'informer France Travail
Informer France Travail de votre création d’entreprise présente plusieurs avantages :
- Vous bénéficiez de conseils et d’un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.
- Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage pendant une certaine période, sous certaines conditions.
- Vous pouvez bénéficier de formations et d’aides financières pour la création de votre entreprise.
Informer France Travail de votre création d’entreprise est une démarche importante qui vous permet de bénéficier de nombreux avantages. En suivant les instructions ci-dessus, vous pourrez informer France Travail sans difficulté.
Oui, vous devez informer France Travail de votre projet de création d’entreprise dès que possible. Vous pourrez ainsi continuer à percevoir vos allocations chômage pendant une certaine période, sous certaines conditions.
Oui, vous devez informer France Travail de la création de votre entreprise même si vous l’avez créée il y a plus de 6 mois. Vous risquez des sanctions si vous ne le faites pas.
Oui, vous devez informer France Travail de votre création d’entreprise si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE. C’est la condition indispensable pour pouvoir demander cette aide.