Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail pour motif économique. Il est régi par le Code du travail, notamment les articles L. 1233-3 et suivants. Découvrez les droits des salariés licenciés économiquement, notamment l’indemnité de licenciement, l’allocation de retour à l’emploi, les mesures d’accompagnement et les recours possibles.
Les droits des salariés licenciés économiquement
Les salariés licenciés économiquement bénéficient de plusieurs droits, notamment :
- L’indemnité de licenciement, qui est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
- L’allocation de retour à l’emploi (ARE), qui est une aide financière versée par Pôle emploi pendant une durée maximale de 24 mois.
- Les mesures d’accompagnement, qui peuvent être mises en place par l’employeur ou par Pôle emploi, telles que le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le congé de reclassement ou la formation professionnelle.
- Les recours possibles, qui permettent au salarié de contester son licenciement économique.
L’indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement est due à tous les salariés licenciés économiquement, sauf dans certains cas particuliers, tels que le licenciement nul ou le licenciement pour faute grave.
Le montant de l’indemnité de licenciement est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Il est égal à :
1/5 de la rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois pour les 10 premières années d’ancienneté ;
2/15 de la rémunération brute mensuelle moyenne des 12 derniers mois pour les années suivantes.µ
L’allocation de retour à l’emploi (ARE)
L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est une aide financière versée par Pôle emploi aux salariés qui ont perdu leur emploi. Elle est destinée à leur permettre de faire face à leurs dépenses courantes pendant leur recherche d’emploi.
Le montant de l’ARE est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et de son salaire. Il est égal à :
- 57 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois pour les 6 premiers mois d’indemnisation ;
- 40 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois pour les mois suivants.
Les mesures d’accompagnement
L’employeur ou Pôle emploi peuvent mettre en place des mesures d’accompagnement pour aider les salariés licenciés économiquement à retrouver un emploi. Ces mesures peuvent prendre la forme d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d’un congé de reclassement ou d’une formation professionnelle.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet aux salariés licenciés économiquement de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Il comprend notamment une formation professionnelle, un accompagnement personnalisé et une aide financière.
Le congé de reclassement
Le congé de reclassement est un dispositif qui permet aux salariés licenciés économiquement de bénéficier d’un accompagnement spécifique pour retrouver un emploi. Il comprend notamment une formation professionnelle, un accompagnement personnalisé et une aide financière.
La formation professionnelle
La formation professionnelle peut être une solution pour les salariés licenciés économiquement qui souhaitent changer de métier ou se perfectionner dans leur métier actuel. Pôle emploi propose un large éventail de formations, qui peuvent être financées par le Compte personnel de formation (CPF).
Les recours possibles
Le salarié qui conteste son licenciement économique peut saisir le Conseil des prud’hommes. Le Conseil des prud’hommes peut annuler le licenciement, le requalifier en licenciement pour motif personnel ou le maintenir.
Formation Com Web est la pour vous accompagner
Les salariés licenciés économiquement bénéficient de plusieurs droits, notamment l’indemnité de licenciement, l’allocation de retour à l’emploi, les mesures d’accompagnement et les recours possibles. Il est important de connaître ces droits pour pouvoir les faire valoir. Notre équipe est la pour vous accompagner et vous aider à mettre en place votre reconversion professionnelle dans l’un des métiers de la communication ou du commerce web.
