Dossier CSP France Travail : Liste des pièces obligatoires et étapes de validation

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1. Les pièces justificatives obligatoires pour constituer votre dossier CSP

Lors d’un licenciement économique, si vous acceptez le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pendant vos 21 jours de réflexion, vous devez remettre un dossier administratif complet à votre conseiller France Travail lors du premier entretien d’information.

Voici la liste exacte des documents requis :

  • Le bulletin d’acceptation du CSP : Complété, daté et signé par vos soins et par votre employeur.
  • La demande d’allocations ASP : Formulaire de demande d’Allocation de Sécurisation Professionnelle transmitted par l’entreprise.
  • L’attestation d’employeur destinée à France Travail : Mentionnant le motif du licenciement économique et l’historique des salaires des 12 derniers mois.
  • Pièces d’identité et justificatifs : Copie de votre pièce d’identité en cours de validité, votre carte Vitale et votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
  • Copie des diplômes et CV : Nécessaires pour le bilan d’orientation et la construction du plan de formation.

2. Les étapes clés de validation lors de votre entretien initial

Le processus de validation du dossier CSP se déroule en 3 phases chrono :

  1. Entretien d’information (Semaine 1) : Dépôt officiel du dossier et vérification des pièces justificatives. Pour connaître les temps d’attente officiels, consultez notre guide sur les délais de traitement d’un dossier CSP à France Travail.
  2. Bilan de positionnement (Semaines 2-3) : Définition de votre projet de reconversion et validation de vos besoins en compétences.
  3. Présentation du plan de formation : Soumission de votre projet avec le devis d’organisme pour accord de la commission CSP. Pour vérifier les parcours acceptés, consultez la liste des formations CSP éligibles en 2026.

3. Comment intégrer votre devis de formation KAIROS au dossier CSP ?

Pour éviter de perdre plusieurs semaines d’indemnisation pendant votre CSP, la meilleure stratégie consiste à arriver à votre tout premier rendez-vous avec votre devis de formation déjà prêt.

En transmettant votre numéro de dossier France Travail à notre équipe, nous déposons votre devis KAIROS sur votre espace sous 24h. Vous le présentez directement à votre conseiller CSP lors du premier bilan pour faire valider la prise en charge intégrale à 100 %.

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